L INCUBATEUR DE LA FRANCHISE
Présentation de la marque L INCUBATEUR DE LA FRANCHISE
Déposée par voie électronique le 3 août 2017 par Yves Sassi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L INCUBATEUR DE LA FRANCHISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque L INCUBATEUR DE LA FRANCHISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L INCUBATEUR DE LA FRANCHISE arrivera à expiration en date du 3 août 2027.
Yves Sassi a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Enregistrement avec modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04